Les déclaration d'écobuages en Haute-Garonne

Vous êtes un particulier


Vous pouvez créer un compte sur ce site internet pour ensuite y saisir votre déclaration en ligne.

Vous représentez un groupement pastoral

Vous pouvez saisir votre déclaration en ligne sur ce site internet en vous connectant grâce aux identifiants et mots de passe qui vous ont été transmis ou que vous pouvez soliciter (cf.contacts ci-dessous).


Effectuer une déclaration

Les déclarations peuvent être faites en vous connectant sur ce site
Pour vos premières utilisations de l'outil nous vous invitons à télécharger ce mode d'emploi.

Une fois le brûlage réalisé vous devez retourner la fiche de bilan téléchargeable ci-dessous à la Commission Locale d'Ecobuage.

 

Les documents ressource à télécharger

 

republique-francaise aa Arrêté préfectoral du 25 septembre 2006 portant règlement de l'emploi du feu en Haute-Garonne.      
     
 Word xp   Fiche de bilan de chantier d'écobuage
 a    
icone emploi feu 31   Plaquette informative L'emploi du feu en Haute-Garonne : l'affaire de tous. Les précautions règlementaires.
 a    
icone plaquette ecobuage 31   Plaquette informative Ecobuages, Préalables, déclaration, chantier.

 

Les étapes suivies par votre déclaration :

Le schéma suivant détaille la procédure suivie par les déclarations d'écobuage. Ces différentes étapes peuvent être réalisées en ligne après la saisie des dossiers par les mairies ou par les groupements pastoraux.

procedure

 

Contact

Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
Cellule Montagne, Forêt et pastoralisme
Leslie SAINT GENIEZ
Tél : 05 61 94 81 75